Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination d'un administrateur provisoire à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 25 novembre 1999 portant nomination d'une administratrice provisoire à un institut universitaire de formation des maîtres
Arrêté du 28 août 1998 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique