JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 540000000 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.


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Art. 3. - Est ouvert à titre d'avance sur 1990 un crédit de 540000000 F applicable au compte spécial du Trésor mentionné dans le tableau C annexé au présent décret.