JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990 une autorisation de programme de 477000000 F et un crédit de paiement de 150000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1990 une autorisation de programme de 477000000 F et un crédit de paiement de 150000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.