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Décret n°90-859 du 25 septembre 1990

Abrogé14 mars 1996par Décret 96-193 1996-03-12 art. 45 JORF 14 mars 1996

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Abrogé14 mars 1996

Créé le 27 septembre 1990 · Abrogé le 14 mars 1996

L'agrément est prononcé pour une durée de cinq ans renouvelable. Il comporte la liste des produits pour lesquels il est accordé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 1996

Abrogé parDécret n°96-193 du 12 mars 1996art. 45 (Ab) JORF 14 mars 1996

En vigueur du jeudi 27 septembre 1990 au mercredi 13 mars 1996

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