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Décret n°90-853 du 25 septembre 1990

Abrogé1 janvier 2002
JORF n°223 du 26 septembre 1990•41 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 23 février 1999 relatif à la formation initiale des capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant certaines dispositions relatives aux concours de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

Met en application

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
    • Article 36
    • Article 39
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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