Décret n°90-852 du 25 septembre 1990

Article 3

Créé le 15 juin 1991

Le recrutement en qualité de lieutenant de 2e classe stagiaire intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :
1. En application des dispositions de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
2. En application des dispositions du 1° de l'article 39 de ladite loi.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 1991 au lundi 31 décembre 2001