Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à la formation de sergent de sapeurs-pompiers professionnels
Met en application
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Ce livre explique comment les communes gèrent leurs employés et leurs emprunts.
- Sans article spécifique