Décret n°90-841 du 21 septembre 1990

Article 4

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Article 4

Toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires sont abrogées.

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