En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires sont abrogées.
Décret n°90-841 du 21 septembre 1990
Toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires sont abrogées.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1990
Toutes les dispositions antérieures relatives aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires sont abrogées.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990
Source : Légifrance