Décret n°90-841 du 21 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires dont les montants sont réduits selon les modalités prévues à l'

article 47 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

(

Rémunération des fonctionnaires à temps partiel

)

Art. 47

Rémunération des fonctionnaires à temps partiel

Les fonctionnaires à temps partiel reçoivent une partie de leur salaire proportionnelle à leur temps de travail, avec des règles spécifiques pour les temps partiels proches du plein-temps.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990

Les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent les indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires dont les montants sont réduits selon les modalités prévues à l'article 47 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rémunération des fonctionnaires à temps partiel).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

Source : Légifrance