Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 11

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 7 août 2007 au 31 décembre 2016

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'adjoint administratif de 2e classe, le grade d'adjoint administratif de 1re classe, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Ces grades relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1704 du 12 décembre 2016art. 8

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'adjoint administratif de 2e classe, le grade d'adjoint administratifde 1re classe,le grade d'adjoint administratif principal de 2e classeet le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe. Ces grades relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades : la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé et le grade d'adjoint administratif hospitalier principal comportant trois échelons.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au samedi 25 février 2006

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend trois grades : la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'adjoint administratif hospitalier principal comportant trois échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mardi 31 juillet 1990

Le corps des adjoints administratifs hospitaliers comprend deux grades : la 2e classe et la 1re classe respectivement classées dans les échelles 4 et 5 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.