Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-2 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: <<mode de="" calcul="" des="" cotisations="">> sont remplacés par les mots: <<montant des="" cotisations="" dues="">>.
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JORF n°219 du 21 septembre 1990
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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 2-2 du décret du 29 décembre 1976 susvisé, les mots: <<mode de calcul des cotisations>> sont remplacés par les mots: <<montant des cotisations dues>>.