A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980art. 4 (M) : Comptage des années de cotisations volontaires pour la retraite agricole
→ Version 2 : Simplification d'une référence juridique
→ Version 2 : Simplification d'une référence juridique
- Décret n°80-808 du 14 octobre 1980art. 4 (M)