JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 1er. - Il est inséré au décret du 14 octobre 1980 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé:
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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré au décret du 14 octobre 1980 susvisé un article 8-1 ainsi rédigé:

<<Art. 8-1. - A compter du 1er janvier 1990, le versement de la cotisation visée au b de l'article 1123 du code rural donne droit, pour l'année au titre de laquelle elle est due, à un nombre de points qui est fonction du montant des revenus professionnels déterminés conformément aux dispositions de l'article 1003-12 dudit code.