JORF n°20 du 24 janvier 1990

&lt;<aucun 4="" préemballage="" présentant="" un="" manquant="" supérieur="" à="" deux="" fois="" la="" valeur="" figurant="" au="" tableau="" de="" l'article="" ci-dessus="" ne="" peut="" porter="" le="" signe="" "e"="" prévu="" 8.="">&gt;


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Version 1

<<Aucun préemballage présentant un manquant supérieur à deux fois la valeur figurant au tableau de l'article 4 ci-dessus ne peut porter le signe "e" prévu à l'article 8.>>