Art. 3. - Sont insérés après l'article 9 du décret du 30 décembre 1987 précité les articles 9-1 à 9-5 ci-après:

<<Art. 9-1. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans le groupe III de rémunération au 1er août 1990 sont reclassés à cette date dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990

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