JORF n°219 du 21 septembre 1990

&lt;<pour 30="" 1987="" ces="" emplois,="" les="" dispositions="" du="" présent="" décret="" ainsi="" que="" celles="" no="" 87-1108="" décembre="" modifié="" concernant="" échelles="" de="" rémunération,="" le="" classement="" dans="" un="" emploi="" et="" éléments="" notation="" se="" substituent="" aux="" règles="" prévues="" en="" la="" matière="" par="" statutaires="" antérieures.="">&gt;


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Version 1

<<Pour ces emplois, les dispositions du présent décret ainsi que celles du décret no 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié concernant les échelles de rémunération, le classement dans un emploi et les éléments de notation se substituent aux règles prévues en la matière par les dispositions statutaires antérieures.>>