JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 38. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots &lt;<et chef="" de="" garage="">&gt; et &lt;<ou chef="" de="" garage="">&gt; sont remplacés respectivement par les mots &lt;<chef de="" garage="" et="" chef="" principal="">&gt; et &lt;<chef de="" garage="" ou="" chef="" principal="">&gt;.


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Version 1

Art. 38. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots <<et chef de garage>> et <<ou chef de garage>> sont remplacés respectivement par les mots <<chef de garage et chef de garage principal>> et <<chef de garage ou chef de garage principal>>.