JORF n°219 du 21 septembre 1990

&lt;<le 30="" 1987="" grade="" de="" chef="" garage="" principal="" est="" soumis="" aux="" dispositions="" l'[article="" 8](="" decrets="" decret-no-90-833-du-18-septembre-1990#article-8)="" du="" décret="" no="" 87-1107="" décembre="" précité.="" son="" échelonnement="" indiciaire="" fixé="" par="" en="" conseil="" d'etat.="">&gt;


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Version 1

<<Le grade de chef de garage principal est soumis aux dispositions de l'article 8 du décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat.>>