JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 35. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 35. - L'article 1er du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les conducteurs territoriaux de véhicules constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

<<Ce cadre d'emplois comprend les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau, conducteur spécialisé de second niveau, chef de garage et chef de garage principal.

<<Les grades de conducteur, conducteur spécialisé de premier niveau,

conducteur spécialisé de second niveau et chef de garage sont soumis aux dispositions des décrets nos 87-1107 et 87-1108 et relèvent respectivement des échelles 2, 3, 4 et 5 de rémunération.