JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 4. - I. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<décret 30="" 1987="" no="" 87-1109="" du="" décembre="" portant="" statut="" particulier="" cadre="" d'emplois="" des="" adjoints="" administratifs="" territoriaux="">>.
II. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots: <<commis et="" commis="" principal="">> sont remplacés dans le même décret par les mots:
<<adjoint administratif="" et="" adjoint="" principal="" de="" 2e="" classe="">>.</décret>

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Art. 4. - I. - Le titre du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret no 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux>>.

II. - Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les mots: <<commis et commis principal>> sont remplacés dans le même décret par les mots:

<<adjoint administratif et adjoint administratif principal de 2e classe>>.