·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

JORF n°219 du 21 septembre 1990

CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux

CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

CHAPITRE XII : Dispositions diverses

Article précédent

Retour à la section

Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

Article suivant

JORF n°219 du 21 septembre 1990

<\

1 version

Historique des versions

Version 1

<<Les fonctionnaires promus sont reclassés dans le grade d'agent technique en chef conformément au tableau ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0219 du 21/09/1990

......................................................