Retour à la section

Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

Article suivant

JORF n°219 du 21 septembre 1990

C HAPITRE VIII

Dispositions portant modifications du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

1 version

Historique des versions

Version 1

C HAPITRE VIII

Dispositions portant modifications du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux