Décret n°90-810 du 10 septembre 1990

Article 10

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Article 10

Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'

article 4

du présent décret, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 56 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'article 20 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 33 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'

article 23 du décret du 19 octobre 1988 susvisé

(

Formation pratique à l'étranger pour les internes en pharmacie

)

Art. 23

Formation pratique à l'étranger pour les internes en pharmacie

Les internes en pharmacie peuvent faire une partie de leur formation à l'étranger, sous certaines conditions.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 septembre 1990 · Abrogé le 30 janvier 2003

Les internes peuvent, après autorisation annuelle de la commission prévue à l'article 4 du présent décret, accomplir une partie de leur formation à l'étranger, dans les conditions fixées à l'article 56 du décret du 9 juillet 1984 susvisé, à l'article 20 du décret du 12 octobre 1984 susvisé, à l'article 33 du décret du 7 avril 1988 susvisé et à l'article 23 du décret du 19 octobre 1988 susvisé (Formation pratique à l'étranger pour les internes en pharmacie).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 septembre 1990 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance