Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 1978 susvisé est abrogé.
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JORF n°212 du 13 septembre 1990
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Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 7 février 1978 susvisé est abrogé.