Créé le 1 septembre 1990
L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.
Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.