Décret n° 90-807 du 11 septembre 1990

Article 5

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Article 5

L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1990

L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990

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