Abrogé par DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 17
Créé le 1 septembre 1990
Abrogé par DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 - art. 17
Créé le 1 septembre 1990
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au lundi 31 août 2015
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et les personnels d'éducation et au 1er janvier 1991 pour les personnels de direction d'établissement.