Décret n°90-80 du 22 janvier 1990

Article 9

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Article 9

L'aide visée aux articles

3

et

7

est attribuée par le directeur de l'Office interprofessionnel des vins (Onivins) qui en assure la liquidation et le paiement.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1990

L'aide visée aux articles 3 et 7 est attribuée par le directeur de l'Office interprofessionnel des vins (Onivins) qui en assure la liquidation et le paiement.

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