Décret n°90-80 du 22 janvier 1990

Article 8

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Article 8

Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement C.E.E. n° 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.

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En vigueur depuis le 23 janvier 1990

Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement C.E.E. n° 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations bénéficiaires représente dans le département au moins 5 p. 100 de celles-ci.

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cite  Règlement CEE 4115-88 1988-12-21 Commission art. 15

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