Décret n°90-793 du 23 août 1990

Article 1

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Article 1

A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1993, par dérogation aux articles 12 du décret du 20 juin 1967 susvisé et

16 du décret du 12 décembre 1979 susvisé

, peuvent être promus à la 1re classe du troisième grade les greffiers en chef justifiant d'une année d'ancienneté au moins dans le 8e échelon de la 2e classe du troisième grade et remplissant les autres conditions des articles 12 et 16.

Les intéressés sont nommés au 1er échelon de la 1re classe.

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Créé le 9 septembre 1990 · Abrogé le 2 mai 1992

A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1993, par dérogation aux articles 12 du décret du 20 juin 1967 susvisé et 16 du décret du 12 décembre 1979 susvisé, peuvent être promus à la 1re classe du troisième grade les greffiers en chef justifiant d'une année d'ancienneté au moins dans le 8e échelon de la 2e classe du troisième grade et remplissant les autres conditions des articles 12 et 16.

Les intéressés sont nommés au 1er échelon de la 1re classe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 septembre 1990 au vendredi 1 mai 1992

Source : Légifrance