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Décret n°90-791 du 23 août 1990

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JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 6. - L'article 9 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<ils sont="" classés="" au="" 1er="" échelon="" de="" la="" 2e="" classe="" du="" troisième="" grade="">&gt;.
II. - Au troisième alinéa, remplacer le mot &lt;<corps>&gt; par les mots &lt;<corps, cadre="" d'emplois="" ou="" emplois="">&gt; et les mots &lt;<agents de="" l'etat="">&gt; par les mots &lt;<agents de="" l'etat="" ou="" des="" collectivités="" territoriales="">&gt;.</corps,></corps>

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Version 1

Art. 6. - L'article 9 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ils sont classés au 1er échelon de la 2e classe du troisième grade>>.

II. - Au troisième alinéa, remplacer le mot <<corps>> par les mots <<corps, cadre d'emplois ou emplois>> et les mots <<agents de l'Etat>> par les mots <<agents de l'Etat ou des collectivités territoriales>>.