Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006
Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, compte tenu des orientations générales fixées par le ministre chargé de l'éducation, en fonction des caractéristiques des classes, des effectifs et des postes budgétaires qui lui sont délégués, et après avis du comité technique paritaire départemental.