Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Article 23

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Article 23

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'

article L. 112-1 du code de l'éducation

(

Droit à l'éducation pour les enfants handicapés

)

Art. L.112-1

Droit à l'éducation pour les enfants handicapés

L'école doit aider les enfants handicapés ou malades à étudier normalement, en adaptant leur scolarité si besoin.

, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.

Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'

article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles

(

Évaluation des besoins des personnes handicapées

)

Art. L.146-8

Évaluation des besoins des personnes handicapées

Une équipe spécialisée évalue les besoins des personnes handicapées et propose un plan personnalisé pour les aider, en impliquant la personne concernée et ses proches.

, à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation prévu à l'article L. 112-1 du code de l'éducation (Droit à l'éducation pour les enfants handicapés), les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont scolarisés conformément aux dispositions de ce même article.

Le projet personnalisé de scolarisation de l'élève est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles (Évaluation des besoins des personnes handicapées), à l'issue d'une évaluation de ses compétences et de ses besoins, ainsi que des mesures effectivement mises en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 1 septembre 2005

Source : Légifrance