Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 fixant le calendrier des vacances scolaires des années 1999-2000 et 2000-2001
Arrêté du 30 juillet 1998 FIXANT LE CALENDRIER DES ANNEES SCOLAIRES 1999-2000 ET 2000-2001
Arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999