Décret n°90-784 du 31 août 1990

Article 5

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Article 5

Lorsqu'un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel est vacant au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre peuvent, au même titre que les personnes mentionnées au 1° de l'

article 5 du décret du 29 mars 1985 susvisé

, faire acte de candidature.

Leur mutation est prononcée le cas échéant selon la procédure prévue aux articles

12 et 13 du décret du 29 mars 1985

.

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Lorsqu'un poste de praticien des hôpitaux à temps partiel est vacant au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre peuvent, au même titre que les personnes mentionnées au 1° de l'article 5 du décret du 29 mars 1985 susvisé, faire acte de candidature.

Leur mutation est prononcée le cas échéant selon la procédure prévue aux articles 12 et 13 du décret du 29 mars 1985.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance