A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R543-4 (V) : Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
→ Version 2 : Ajout d’une exigence post‑obligation scolaire
→ Version 2 : Ajout d’une exigence post‑obligation scolaire
- Code de la sécurité sociale.art. R543-4 (V)