Décret n°90-765 du 28 août 1990

Article 1

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Article 1

Pour l'année 1990, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions des articles 1003-8, 1003-11, 1063 et 1125 du code rural relatives à la compétence des représentants de l'Etat dans les départements, par les articles suivants :

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En vigueur depuis le 30 août 1990

Pour l'année 1990, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions des articles 1003-8, 1003-11, 1063 et 1125 du code rural relatives à la compétence des représentants de l'Etat dans les départements, par les articles suivants :

Relations

cite

cite  Code rural 1003-8, 1003-11, 1063, 1125

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 1990

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