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Décret n°90-765 du 28 août 1990

JORF n°200 du 30 août 1990•23 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
    • Article 16
  • Loi n° 79-1129 du 28 décembre 1979 PORTANT DIVERSES MESURES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE.
    • Sans article spécifique
  • Loi n°73-650 du 13 juillet 1973 RELATIVE AU STATUT DES ASSOCIES D'EXPLOITATION ET A LA MODIFICATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES AGRICOLES
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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