Abrogé1 septembre 1991
Créé le 28 août 1990
Pour l'application des dispositions des articles 3, 4, 9, 14, 15 et 23 du décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison, les commandants de circonscription militaire de défense sont substitués au commandant de région militaire.
Pour l'application des dispositions de l'annexe I, tableau I, et de l'annexe II, tableau II, du décret précité, le commandant de région militaire de défense et les commandants de circonscription militaire de défense sont substitués au commandant de région militaire.
Pour l'application des dispositions de l'annexe I, tableau I, et de l'annexe II, tableau II, du décret précité, le commandant de région militaire de défense et les commandants de circonscription militaire de défense sont substitués au commandant de région militaire.