Décret n°90-761 du 24 août 1990

Article 1

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Article 1

Pendant l'expérimentation instituée par le

décret n° 90-757 du 24 août 1990

susvisé, les attributions et les pouvoirs dévolus par les décrets susvisés au commandant de la 5e région militaire et au commandant régional de gendarmerie sont exercées dans les conditions fixées par le présent décret.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, les attributions et les pouvoirs dévolus par les décrets susvisés au commandant de la 5e région militaire et au commandant régional de gendarmerie sont exercées dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance