Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
Pendant l'expérimentation instituée par le décret n° 90-757 du 24 août 1990 susvisé, les attributions et les pouvoirs dévolus par les décrets susvisés au commandant de la 5e région militaire et au commandant régional de gendarmerie sont exercées dans les conditions fixées par le présent décret.