Abrogé1 septembre 1991
Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-759 du 24 août 1990
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991
En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991
Source : Légifrance