Abrogé1 septembre 1991
Créé le 28 août 1990
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-759 du 24 août 1990
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991
En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991