Décret n°90-759 du 24 août 1990

Article 7

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Article 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 1991

Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 1991

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance