Décret n°90-759 du 24 août 1990

Article 3

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Article 3

Les aides financières prévues à l'

article 8 du décret du 26 septembre 1979 susvisé

(

Aides financières de l'action sociale des armées

)

Art. 8

Aides financières de l'action sociale des armées

Les armées peuvent aider financièrement les familles pour la santé, les études ou l'apprentissage des enfants, sur demande des parents ou tuteurs.

sont accordées par les directeurs de l'action sociale des armées des circonscriptions militaires de défense.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Les aides financières prévues à l'article 8 du décret du 26 septembre 1979 susvisé (Aides financières de l'action sociale des armées) sont accordées par les directeurs de l'action sociale des armées des circonscriptions militaires de défense.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance