Abrogé1 septembre 1991
Créé le 28 août 1990
Les aides financières prévues à l'article 8 du décret du 26 septembre 1979 susvisé sont accordées par les directeurs de l'action sociale des armées des circonscriptions militaires de défense.
Créé le 28 août 1990
En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991