Décret n°90-757 du 24 août 1990

Article 1

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Article 1

La cinquième région militaire et les cinq divisions militaires territoriales qu'elle comprend, définies par le

décret du 30 juin 1962 susvisé

, ainsi que la zone de défense Sud-Est définie par le

décret du 12 octobre 1967 susvisé

sont supprimées.

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En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

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