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Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967

relatif à l'organisation territoriale de la défense

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RECT. JO DU 21-10-1967 P10380

Abroge l'article 22 et l'article 23 (1er alinéa) de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 ; les décrets n° 62-206 et n° 62-208 du 24 février 1962. Modifie l'article 6 (1er alinéa) du décret n° 62-729 du 29 juin 1962 ; les articles 9 et 14 du décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 ; l'article 5 (1er alinéa) du décret n° 64-11 du 3 janvier 1964.

Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967

Modifié parDécret n°70-786 du 21 août 1970Décret n°78-36 du 7 janvier 1978Décret n°83-321 du 20 avril 1983DECRET90-757