Décret n°90-749 du 22 août 1990

Article 2

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Article 2

Les lots mis en jeu figurant dans l'inventaire prévu à l'

article 5 de la loi du 23 juin 1989 susvisée

sont présentés par ordre de valeur.

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En vigueur du vendredi 24 août 1990 au mercredi 2 avril 1997

Source : Légifrance