Créé le 1 avril 1989
Sont abrogés :
1° Les décrets du 26 mai 1954 et du 19 juillet 1958 susvisés, en tant qu'ils concernent les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Le décret n° 74-45 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural ;
3° Le décret n° 77-309 du 25 mars 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie.
1° Les décrets du 26 mai 1954 et du 19 juillet 1958 susvisés, en tant qu'ils concernent les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole ;
2° Le décret n° 74-45 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural ;
3° Le décret n° 77-309 du 25 mars 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie.