Décret n°90-74 du 17 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

1° Les décrets du 26 mai 1954 et du 19 juillet 1958 susvisés, en tant qu'ils concernent les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole ;

2° Le

décret n° 74-45 du 18 janvier 1974

relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural ;

3° Le

décret n° 77-309 du 25 mars 1977

relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie.

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En vigueur depuis le 1 avril 1989

Sont abrogés :

1° Les décrets du 26 mai 1954 et du 19 juillet 1958 susvisés, en tant qu'ils concernent les personnels enseignants de l'enseignement supérieur agricole ;

2° Le décret n° 74-45 du 18 janvier 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère de l'agriculture et du développement rural ;

3° Le décret n° 77-309 du 25 mars 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux professeurs et chefs de travaux des écoles nationales féminines d'agronomie.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 1989

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