JORF n°189 du 17 août 1990

Monsieur l'Ambassadeur,

Considérant l'appartenance de nos deux pays à la Communauté européenne et les engagements souscrits par eux dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier les Directives de Londres relatives aux transferts d'articles nucléaires et la Déclaration de politique commune du 20 novembre 1984;


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Version 1

Monsieur l'Ambassadeur,

Considérant l'appartenance de nos deux pays à la Communauté européenne et les engagements souscrits par eux dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, en particulier les Directives de Londres relatives aux transferts d'articles nucléaires et la Déclaration de politique commune du 20 novembre 1984;