Article 35
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 35 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire de la présente Convention.>>
1 version
Article 35
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 35 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire de la présente Convention.>>
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Article 35
Dépositaire
Le paragraphe 1 de l'article 35 est remplacé par le texte suivant:
<<1. Le secrétaire général de l'Organisation maritime internationale est le Dépositaire de la présente Convention.>>