JORF n°189 du 17 août 1990

AMENDEMENTS

DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT)

PREAMBULE

A la fin du Préambule, le nouveau paragraphe ci-après est ajouté:
&lt;<déclarant qu'un="" système="" maritime="" à="" satellites="" doit="" être="" également="" ouvert="" aux="" communications="" aéronautiques="" pour="" le="" bien="" des="" aéronefs="" de="" tous="" les="" pays.="">&gt;</déclarant>


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Version 1

AMENDEMENTS

DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS MARITIMES PAR SATELLITES (INMARSAT)

PREAMBULE

A la fin du Préambule, le nouveau paragraphe ci-après est ajouté:

<<Déclarant qu'un système maritime à satellites doit être également ouvert aux communications aéronautiques pour le bien des aéronefs de tous les pays.>>