Décret n°90-724 du 8 août 1990

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance