Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
A l'issue de la période de formation d'adaptation à l'emploi suivie par l'ingénieur subdivisionnaire, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre simultanément une attestation de suivi de cette formation à l'intéressé et à l'autorité territoriale. "